Information Client

Obligations d'information pour les contrats de vente à distance (Art. 246a § 1 EGBGB, loi d'introduction au code civil allemand)

Propriétés essentielles de la marchandise
Les propriétés essentielles des marchandises que nous proposons figurent dans la description correspondante de l'article dans la boutique en ligne.

Identité et adresse du partenaire contractuel
Le partenaire contractuel est la société Gigaset Communications GmbH, Frankenstr. 2, D-46395 Bocholt, enregistrée au registre du commerce de Coesfeld sous le numéro HRB 16595. Le directeur est le Dr Magnus Ekerot. Vous pouvez joindre Gigaset Communications GmbH par téléphone au +33 (0)157 324 522 ainsi que par courrier électronique à l'adresse gigasetstore@gigaset.com.
Veuillez adresser vos réclamations à Gigaset Communications GmbH, Frankenstraße 2, 46395 Bocholt, Service client.

Prix global des marchandises
Le prix global des marchandises, intégrant tous les composants du prix, impôts et taxes qui y sont associés est détaillé à la fin de la procédure de commande, mais avant l'envoi de la commande.
Aucun frais de fret, de livraison ou d'envoi n'est intégré.

Conditions de paiement, de livraison et de prestation
Les conditions de paiement, de livraison et de prestation figurent aux §§ 3, 4, 5 et 6 de nos conditions générales de vente (CGV).

Droit légal de réclamation en cas de défaut
Conformément au § 7 de nos CGV, nous sommes responsables des vices matériels et juridiques selon les dispositions légales.

Service client et prestations du service client
Les clients trouveront une aide rapide dans les manuels d'utilisation de nos produits ainsi que sur les pages d’assistance du portail Gigaset en ligne https://service.gigaset.com/fr/support/home.
Pour toutes questions complémentaires sur nos produits ou pour obtenir un conseil personnalisé, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse gigasetstore@gigaset.com ou par téléphone au +33 (0)157 324 522.
Vous pouvez trouver les services suivants dans notre rubrique Assistance, actualisée en permanence et accessible via notre page d'accueil :

  • Des informations globales sur nos produits
  • Les questions et réponses les plus fréquentes
  • Une recherche par mots-clés pour un accès rapide aux thèmes de votre choix
  • Formulaire de contact du service client
  • Espace de téléchargement des dernières mises à jour de logiciels et des manuels d'utilisation
  • Base de données de compatibilité des combinés

Code de conduite
Nous nous sommes engagés à baser de notre activité commerciale sur le respect des obligations légales et nous souscrivons aux principes inscrits dans les Gigaset Business Conduct Guidelines, qui sont consultables sur le site de Gigaset AG via le lien https://www.gigaset.com/fr_fr/cms/gigaset-ag/investor-relations/investor-relations/compliance.html.

Droit de rétractation
Le § 10 de nos CGV vous indique l'existence d'un droit de rétractation, les conditions et délais afférents, ainsi que la procédure à suivre pour exercer ce droit. Ces informations vous sont également signalées séparément lors de la procédure de commande, avant la validation de celle-ci. L'information sur le droit de rétractation est en outre fournie à la suite de votre commande dans les courriers électroniques de « confirmation de commande » et « Confirmation de contrat, paiement et livraison ».

Obligations d'information pour les contrats dans le commerce électronique (Art. 246c EGBGB)

Différentes étapes techniques menant à la conclusion d'un contrat
Vous sélectionnez des produits dans notre boutique en ligne et les placez dans votre panier à l'aide du bouton « Ajouter au panier ». Vous passez une commande contraignante des marchandises se trouvant dans votre panier via le bouton « Commander ». Cette commande constitue une demande contraignante de votre part visant à nous acheter les produits figurant dans votre panier. Aussitôt après la passation de la commande, vous pouvez consulter et modifier les données. La commande des produits du panier ne peut toutefois être passée et transmise que si le client accepte les conditions contractuelles en cochant les cases « J'ai bien lu les conditions générales de vente et la déclaration relative à la protection des données et je les accepte. » et « J'ai bien lu l'indication sur la rétractation » et que celles-ci font donc partie intégrante de sa commande contraignante. Aussitôt après la validation de la commande par l'activation du bouton « Commander », le client est dirigé vers la page Internet du prestataire de services de paiement choisi ,« Carte de crédit », « PayPal ». Une fois le processus de paiement terminé, un accusé de réception de commande s'affiche à l'écran. Le contrat ne naît qu'au moment de la transmission par le fournisseur de la déclaration d'acceptation, qui est envoyée par courrier électronique séparé, au plus tard dans les deux jours ouvrés, sous la forme d'une « confirmation de commande » pour la commande passée par le client.

Enregistrement du texte du contrat et accessibilité pour les clients
Nous enregistrons le texte du contrat sous forme électronique. Le texte du contrat est mis à votre disposition par l'envoi des courriers électroniques de « confirmation de commande » et « confirmation de contrat, de paiement et de livraison ». Vous pouvez en outre consulter à tout moment nos CGV dans notre boutique en ligne sous https://www.gigaset.com/fr_fr/business_terms, aussi bien la version actuelle que la version en vigueur au moment de la commande. Via votre compte utilisateur, vous avez en outre accès à la confirmation de commande, à la facture et au lien de suivi de chaque commande.

Détection et rectification de champs de saisie avant la transmission du contrat
Au cours de la dernière étape avant la finalisation de la commande, tous les détails des informations que vous avez fournies sont de nouveau affichés. Vous pouvez alors vérifier vos informations et corriger les éventuelles erreurs ou revenir aux étapes précédentes de la commande.

Langues disponibles pour la conclusion du contrat
La seule langue du contrat est l'allemand.

Code de conduite
Nous nous sommes engagés à baser de notre activité commerciale sur le respect des obligations légales et nous souscrivons aux principes inscrits dans les Gigaset Business Conduct Guidelines, qui sont consultables sur le site de Gigaset AG via le lien https://www.gigaset.com/fr_fr/cms/gigaset-ag/investor-relations/investor-relations/compliance.html.

Version : 2 mai 2023