Conditions d'utilisation pour la personnalisation du smartphone

Personnalisation du smartphone

Le traitement des fichiers qui nous sont transmis (c'est-à-dire les textes, les photos, les motifs, les graphiques) est entièrement automatisé. Aucune vérification ou correction n'est effectuée par Gigaset. En téléchargeant des fichiers, le client confirme qu'il est le détenteur des droits ou que le détenteur des droits respectif lui a accordé ou transféré les droits. Si des droits de marque, de design, d'auteur, de personnalité ou de nom devaient être violés par des fichiers transmis, la faute en incomberait au Client. Le Client libère Gigaset de toute réclamation et demande si la violation des droits susmentionnés est revendiquée par des tiers et si le Client est responsable de la violation. Le Client remboursera à Gigaset tous les frais de défense juridique et autres dommages liés à la violation.

En cas de doute, Gigaset se réserve le droit d'exiger du Client une preuve correspondante.

Si le contenu d'un fichier qui nous est transmis enfreint la législation en vigueur et que nous pouvons le constater, nous en informerons les autorités de poursuite pénale compétentes.

Ceci s'applique en particulier si des médias avec les contenus suivants sont transmis à Gigaset :

  1. représentations illégales faisant l'apologie de la violence
  2. des représentations ou des slogans incitant à la haine, des contenus racistes, des moyens de propagande ainsi que des signes distinctifs de partis et d'organisations considérés comme anticonstitutionnels ou des organisations qui leur ont succédé.
  3. des instructions ou des appels à commettre des délits
  4. modèles pornographiques
  5. abus sexuels sur des mineurs
  6. actes sexuels avec des animaux
  7. matériel discriminatoire en termes de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d'orientation sexuelle ou d'âge.

Le client assure qu'aucune loi de protection de la jeunesse ou loi pénale n'est violée. Cela vaut en particulier pour les dispositions légales des §§ 184 et suivants du code pénal (diffusion de pornographie), 185 et suivants du code pénal (insulte, diffamation, calomnie) ainsi que pour les dispositions du traité d'État sur la protection des mineurs dans les médias.

Veuillez noter que dans le cas d'un smartphone Gigaset personnalisé, il s'agit d'un produit fabriqué individuellement qui est exclu du droit de rétractation. Les défauts techniques du smartphone dans le cadre des conditions de garantie sont exclus.

La personnalisation de votre smartphone Gigaset peut prolonger le délai de livraison jusqu'à 48 heures.